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CONTEXTE

Le DDAEOMI est le Dispositif Départemental d’Accueil, d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés en Haute-Garonne. Géré par l’ANRAS et faisant partit du Pôle Social le Chêne Vert, tout deux situées à Flourens.

 

Il a ouvert ses portes le 1er juillet 2016 à Toulouse dans le cadre d’une délégation de service public pour le conseil départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et plus précisément le Service d’Accompagnement des Mineurs Isolés (SAMI).

Sa création intervient dans un contexte d’afflux migratoire sans précédent par lequel a pu être constatée une arrivée massive de mineurs non accompagnés (ou MNA, anciennement désignés mineurs isolés étrangers ou MIE). La circulaire du 31 mai 2013 dite circulaire « Taubira » évaluait en 2013 la présence de 8000 MNA sur le territoire français. En 2016, on estime à 16000 le nombre de primo-arrivants revendiquant ce statut.

Le DDAEOMI a été créé par et pour la mise en application de la circulaire Taubira : ses missions et son cadre légal en sont strictement issus et sont par ailleurs encadrés par la convention internationale des droits de l’enfant, par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfantpar la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 et par l'arrêté du 17 novembre 2016.